Nouveaux élus CSE en matière de SSCT
ou renouvellement + 300 salariés
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement
(**) Entreprises de moins de 50 salariés uniquement
Renouvellement CSE en matière de SSCT
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement
(**) Entreprises de moins de 50 salariés uniquement
Présider le CSE
Gestes et Postures
L’employeur est tenu de former les salariés exposés à des manutentions manuelles
L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des
manutentions manuelles […] d’une formation adéquate à la sécurité relative à
l’exécution de ces opérations, article R.4541-8 du Code du travail.
Elle est obligatoire :
- à l’embauche d’un salarié concerné,
- lors d’un changement de poste ou de technique,
- après un arrêt de travail de plus de 21 jours, sur recommandation du
médecin du travail.
Contenu pédagogique :
- Théorie :
- Anatomie de base (colonne vertébrale, muscles, articulations).
- Principes de sécurité physique et d’économie d’effort.
- Risques liés aux postures prolongées ou contraignantes.
- Pratique :
- Exercices de port de charges.
- Étirements et échauffements.
- Mises en situation sur poste de travail.
Durée et recyclage :
- Durée standard : 1 jour (7 heures).
- Recyclage recommandé : tous les 2 ans pour maintenir les acquis.
Financement :
- Prise en charge possible via l’OPCO de l’entreprise.
Responsabilité de l’employeur :
L’absence de formation peut engager la responsabilité civile et pénale de
l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (TMS
notamment). C’est une mesure de prévention incontournable.
Habilitation BS et/ou BE manoeuvre et/ou HE manoeuvre
Toute personne (électricien ou non) amenée à intervenir sur ou à proximité d’installations électriques doit être habilitée. Cette habilitation est délivrée par l’employeur, après une formation obligatoire et un avis médical d’aptitude.
La formation préparatoire à l’habilitation comprend :
- Une partie théorique: risques électriques, réglementation, gestes de secours.
- Une partie pratique : consignation, manœuvres, utilisation des EPI.
- Une évaluation finale pour valider les acquis.
Nos différentes formations à l’habilitation électrique
- Habilitation B0-H0-H0V Exécutant
- Travaux d’ordre non électrique en environnement électrique (maçonnerie,
plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux de service
électrique, surveillance des locaux, des chantiers…)
- Habilitation B0-H0-H0V Chargé de chantier
- Personnel encadrant une équipe qui réalise des travaux non électriques à
proximité d’un risque électrique : chef d’équipe, chef de chantier,
conducteur de travaux, responsable de maintenance…
- Habilitation BS-BE manœuvre-HE manœuvre
– BS : réalisation d’opérations d’ordre électriques simples (remplacement
de fusibles ou d’appareils à l’identique, raccordement d’un matériel
électrique à un circuit en attente…)
– BE manœuvre et HE manœuvre : manœuvre d’exploitation courante des
installations basse ou haute tension (réarmement de protections,
manœuvres).
- Habilitation BS-Personnel non expérimenté
- Habilitation BS et compléments de connaissances en électricité afin de
donner aux stagiaires non-électriciens les bases de l’électricité en matière
de câblage, de compréhension de plans…
Recyclage : tous les 3 ans recommandé
Elaborer un DUERP
Mise à jour en cours
Elaborer une analyse AT ou MP
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Mise à jour en cours
Missions référent santé sécurité
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Mise à jour en cours
Formation CSE juridique et économique + 50 salariés
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.