Nos formations

Direction et RH

Maîtrisez vos obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et restez à jour sur la réglementation sociale et la paie. Des formations conçues pour les dirigeants, managers et services RH qui président ou collaborent avec le CSE.

Dirigeants & RH 7 h par formation Inter & intra entreprise

Catalogue

Nos formations Direction et RH

Huit programmes courts (7 à 14 h) pour que les dirigeants et services RH maîtrisent leur rôle face aux instances représentatives, à la réglementation SST et aux évolutions de la paie.

Présider un CSE

Secteur privé — CSE en entreprise

7 h

Public visé

DirigeantsManagersServices RHResponsables sécurité

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE en entreprise

Définition QVCT — La santé au travail — Acteurs de la prévention
Référent santé sécurité, formations sécurité, entreprises extérieures, EPI
Principaux documents de prévention — RPS et référent harcèlement
Égalité professionnelle — Handicap et référent handicap

Le contexte légal du CSE

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son entreprise

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPRIPACT — L'amélioration continue

Obligations d'attribution et de consultation CSE-E / F3SCT

Fonction publique hospitalière (FPH)

7 h

Public visé

Direction établissements FPHManagersServices RH

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens en matière de santé et sécurité en FPH
Connaître les consultations obligatoires du CSE-E et de la F3SCT
Intégrer un plan d'action SSCT adapté au secteur hospitalier

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH

La santé au travail — Acteurs de la prévention — Conseiller de Prévention
Formations sécurité, entreprises extérieures, EPI, principaux documents de prévention
Les RPS — Dispositif AVDHAS — RSU dont égalité professionnelle — DOETH et politique handicap

Le contexte légal du CSE-E

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPR — L'amélioration continue

Recruter sans discriminer

Formation obligatoire à la non-discrimination à l'embauche — tous les 5 ans

7 h

Public visé

RecruteursManagers recruteursService RHToute personne participant au recrutement

Objectifs

Maîtriser le cadre légal de la non-discrimination à l'embauche (art. L1132-1 et L1131-2 du Code du travail)
Identifier et prévenir ses biais conscients et inconscients en recrutement
Sécuriser chaque étape du processus de recrutement, de l'offre à l'entretien
Rédiger des évaluations et échanges (mails, ATS) conformes et non discriminatoires

Programme

Cadre légal de la non-discrimination

Législation française et européenne — lois du 27 mai 2008 et du 27 janvier 2017
Article L1132-1 et les 26 critères de discrimination prohibés
Responsabilités civiles et pénales de l'employeur — jurisprudences

Comprendre les mécanismes de la discrimination

Stéréotypes, préjugés et biais cognitifs (biais de similarité, effet de halo…)
Discriminations directes, indirectes et systémiques
Auto-évaluation des biais et déconstruction des stéréotypes

Sécuriser chaque étape du recrutement

Rédiger des offres d'emploi inclusives — repérer les formulations à risque
Évaluer les candidatures sur des critères professionnels objectifs
Conduire un entretien structuré avec une grille d'évaluation neutre et partagée

Vigilance sur les traces écrites du recrutement

Commentaires ATS (HelloWork, CRM RH…) : observation factuelle ou appréciation subjective ?
Sécuriser les mails et échanges entre recruteurs, RH et managers
Traçabilité et conservation des évaluations candidats

Mise en pratique

Études de cas — analyse d'offres d'emploi et de commentaires ATS
Jeux de rôle et simulations d'entretien
Élaboration d'un plan d'action personnalisé à l'issue de la session

Organiser les élections du CSE

Maîtriser les règles juridiques, négocier le PAP et sécuriser le processus électoral

7 h

Public visé

DirectionService RH

Objectifs

Maîtriser le cadre légal et déterminer effectifs, électeurs et candidats éligibles
Rédiger et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Organiser matériellement le scrutin et gérer le dépouillement

Programme

Cadre légal et électorat

Mise en place du CSE, représentativité syndicale, réformes
Conditions d'éligibilité, intérimaires, parité
Calendrier légal des élections

Négociation du PAP

Répartition des sièges et modalités de vote
Listes électorales, bureaux de vote, bulletins

Dépouillement et contentieux

Procès-verbaux et formalités post-élection
Risques et prévention des contentieux

Actualisation du droit du travail

Intégrer les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles récentes et sécuriser ses pratiques RH et paie

7 h

Public visé

DirigeantsDRH / RRHGestionnaires RH et paieManagers

Objectifs

Actualiser ses connaissances en droit du travail et en paie
Identifier les nouveautés légales et réglementaires et leurs impacts
Analyser les jurisprudences récentes et leur portée pratique
Sécuriser ses pratiques RH au quotidien
Anticiper les évolutions à venir, dont la transparence salariale

Programme

Sources du droit, contrat et durée du travail

Sources du droit du travail : nouveauté sur le règlement intérieur
Contrat de travail, CDD, contrat d'apprentissage : jurisprudences diverses, le point sur les aides
Durée du travail : nouveautés en matière de dérogation, jurisprudences sur les heures supplémentaires et le forfait jours
Télétravail : jurisprudences diverses, rappel sur les mentions obligatoires de l'accord ou de la charte

Paie

Revalorisation du SMIC et impacts
Avantages en nature, participation de l'employeur aux frais de transport
Médaille du travail, IJSS : les nouveautés
Jurisprudences diverses

Maladie, accident, absences et congés

Nouveauté en matière d'arrêt maladie, la contre-visite patronale
Visite de reprise, visite de préreprise et rendez-vous de liaison au regard des jurisprudences
Préconisations du médecin du travail ; inaptitude et consultation du CSE : sécurisation de la procédure
Congés payés et arrêt maladie : acquisition, report et délais de prescription
Nouveaux droits pour les parents d'enfants gravement malades, nouveau congé de naissance
Absence d'un salarié élu membre d'un conseil municipal

Santé sécurité et droit à la déconnexion

Nouvelles sanctions en l'absence de DUERP, canicule
Nouveautés sur la visite de mi-carrière
Mise à disposition de trottinettes électriques par l'employeur
Droit à la déconnexion : rappel des points clés et jurisprudences

IRP et formation

Nouveautés en matière de formation des élus
Guide relatif à la rupture ou au transfert du contrat des salariés protégés
CSE et CSSCT : jurisprudences sur les consultations et le fonctionnement des instances
Formation : CPF, passeport prévention, jurisprudences diverses

Discipline, rupture et assurance chômage

Discipline : jurisprudences diverses
Rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte
Assurance chômage : évolutions applicables depuis le 1er septembre 2026, dont les nouvelles règles liées à la rupture conventionnelle

Données RH et transparence salariale

Conservation des données RH, RGPD et droit à l'image : durées de conservation, jurisprudences
Transparence salariale : le point sur les avancées du projet

Actualités Paie

Intégrer les évolutions légales et jurisprudentielles qui impactent la paie

7 h

Public visé

Responsables RHCollaborateurs RHResponsables paieCollaborateurs chargés d'établir ou de valider les bulletins

Objectifs

Identifier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de paie
Analyser leur impact sur le bulletin, la DSN et le paramétrage
Évaluer la conformité de ses pratiques et les risques
Apporter des réponses fiables aux salariés

Programme

Module 1 — Le calcul du bulletin de paie 2026

SMIC au 1er juin 2026, PASS, frais, PPV…
Le bulletin rénové / hyper simplifié
La RGDU et son SMIC de référence
Nouveaux taux famille et maladie, DFP, AGS
Le bonus/malus chômage depuis mars 2026

Module 2 — Les situations individuelles

Arrêts de travail : encadrement au 1er septembre
Rupture conventionnelle : contribution à 40 %
Aides à l'embauche : apprentis et contrats pro
Entretien de parcours, gestion des seniors

Module 3 — Temps de travail et règles collectives

Congés payés : loi DDADUE et jurisprudences
JRTT monétisés, CSP, réforme des retraites

Module 4 — FOCUS : le congé de naissance

Bénéficiaires, durée, fractionnement, délais
Indemnisation, impacts en paie et en DSN

Module 5 — Les évolutions de la DSN

Norme NEODeS 2026.1, DSN de substitution
Le CRM de rappel, la pénibilité (C2P)

Module 6 — Réformes à venir et jurisprudence

La transparence des rémunérations
Titres restaurant : usage élargi, fin du papier
AT/MP 2027, seniors, code NAF, etc.
L'essentiel de la jurisprudence paie

Initiation à la paie

Établir un bulletin de paie simple et conforme et calculer le passage du salaire brut au net à payer

14 h

Public visé

Assistants et gestionnaires paie ou RH débutantsCollaborateurs comptablesDirigeants de TPE

Objectifs

Identifier les sources juridiques et les mentions obligatoires du bulletin
Déterminer le salaire de base à partir du temps de travail
Intégrer les éléments variables : primes, heures supplémentaires, avantages en nature
Calculer les retenues pour absences et les congés payés
Calculer les cotisations sociales et la CSG-CRDS
Déterminer le net imposable et le net à payer après prélèvement à la source
Comprendre le rôle de la DSN et les documents de fin de contrat

Programme

Jour 1 — Cadre juridique et salaire de base

Sources : Code du travail, convention collective, accords, contrat
Mentions obligatoires et interdites, bulletin clarifié ; remise, dématérialisation et conservation
Du temps de travail au salaire de base : durée légale, mensualisation, temps partiel, SMIC et minima conventionnels

Jour 1 — Éléments variables, absences et congés payés

Primes et gratifications, heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature
Absences : méthodes de retenue (heures réelles, jours ouvrés, jours calendaires), entrée et sortie en cours de mois
Congés payés : acquisition et décompte, indemnité (maintien de salaire ou règle du dixième)
Atelier pratique : calcul du salaire brut sur un bulletin fil rouge

Jour 2 — Du brut au net à payer

Cotisations sociales : organismes (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle), assiettes, PASS et tranches, parts salariale et patronale, notions de réduction générale
CSG et CRDS : assiette et abattement, part déductible et non déductible
Net imposable et prélèvement à la source ; frais de transport, titres-restaurant, acomptes ; net à payer et net social

Jour 2 — Maladie, fin de contrat et DSN

Absences pour maladie : principes des IJSS, notions de maintien de salaire et de subrogation
Fin du contrat : indemnité compensatrice de congés payés, documents de fin de contrat et solde de tout compte
DSN : principe, calendrier, données transmises, signalements d'événements (arrêt, fin de contrat)
Atelier pratique : réalisation complète d'un bulletin de paie, synthèse et évaluation des acquis

Perfectionnement en paie

Sécuriser les calculs d'un bulletin complexe et traiter les absences, les sorties et leurs déclarations en DSN

14 h

Public visé

Gestionnaires paieResponsables paieCollaborateurs RH ou comptables en charge de la paie

Objectifs

Intégrer les dernières évolutions légales et réglementaires de la paie
Contrôler les assiettes, taux et plafonds de cotisations
Calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU)
Appliquer les exonérations liées aux heures supplémentaires
Évaluer les avantages en nature et les frais professionnels
Gérer les arrêts de travail, IJSS et maintien de salaire
Établir un solde de tout compte et les indemnités de rupture
Fiabiliser les déclarations en DSN

Programme

Jour 1 — Actualités et contrôle des cotisations

Actualités sociales et paie : réformes et nouveaux paramètres de l'année, impacts sur le paramétrage et le bulletin
Contrôle des cotisations sociales : assiettes, taux et tranches, méthodes de contrôle et points de vigilance URSSAF
Régularisation des plafonds : proratisation du PMSS (entrée, sortie, temps partiel, absence), régularisation progressive des tranches
Réduction générale des cotisations : RGDU (champ d'application, formule et coefficient), SMIC de référence et régularisation progressive

Jour 1 — Heures supplémentaires, avantages et contrôle du bulletin

Heures supplémentaires : majorations, contingent et repos compensateur ; réduction salariale, déduction patronale, défiscalisation
Avantages en nature (véhicule, logement, repas, outils numériques) et frais professionnels (allocations forfaitaires, frais réels, limites d'exonération)
Contrôle du bulletin : vérification ligne à ligne, contrôles de cohérence, exercice de détection et correction d'anomalies

Jour 2 — Arrêts de travail, IJSS et maintien de salaire

Maladie, AT/MP, maternité, paternité : obligations de l'employeur, retenue pour absence, incidences sur les congés payés et l'ancienneté
IJSS : conditions d'ouverture, carence et plafonnement, salaire de référence et attestation en DSN, subrogation
Maintien de salaire : garantie légale et conventionnelle, maintien en brut ou garantie du net, articulation avec la prévoyance
Cas pratique : bulletin avec arrêt et subrogation

Jour 2 — Sorties, indemnités de rupture et DSN

Solde de tout compte : indemnité compensatrice de congés payés, préavis, primes, documents de fin de contrat
Indemnités de rupture : licenciement, rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite ; calcul légal ou conventionnel ; régime social et fiscal (CSG-CRDS, contribution patronale)
DSN : signalements d'événements (arrêt, reprise, fin de contrat), comptes rendus métiers (CRM), anomalies et corrections, cohérence paie / DSN
Synthèse, questions-réponses et évaluation des acquis

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