- Nouveaux élus
- Renouvellement
- Missions référent Harcèlement
- Missions référent Handicap
- Obligations SSCT/CSE
Formation CSE obligatoire initiale SSCT
Compétences visées
Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail
Mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Pédagogie et évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
Retour d’expérience
Evaluation des acquis par questionnaire en fin de formation
Public
L’ensemble des élus du CSE y compris les membres de la Commission SSCT
Objectifs
Maitriser les principales notions en matière de santé au travail
Appréhender le rôle de la CSSCT
Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT
Prévenir et faire face aux situations à risques
Programme
- Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP
- Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé/sécurité au travail
- Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
- Les acteurs et les ressources en matière de santé et de prévention
- Le droit d’alerte danger grave et imminent
- L’alerte en cas de DGI et le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
- L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
- Le recours à un expert : l’expert interne, l’expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en œuvre)
- Les principes et les indicateurs de prévention
- Les formations sécurité
- Les entreprises extérieures
- Les transporteurs et le protocole de sécurité
- Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, des élus composant la CSSCT, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail en fonction de l’effectif de l’entreprise…
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les réunions ordinaires et extraordinaires
- Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance, la BDES
- les missions du CSE en matière SSCT
- Les sujets de consultation SSCT
- Articuler SSCT et le CSE
- Les principes généraux
- Le DUERP : sujet de consultation, la méthodologie, un document à faire vivre
- Le plan d’action/PAPRIPACT
- Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel, l’observation, l’analyse et la proposition de solutions
- Exercice pratique : exercices de visite : préparation, visite et analyse, compte-rendu
- Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
- Exercice pratique : suite d’exercices d’entraînement à la technique puis réalisation de l’arbre des causes d’un accident
- Identifier les risques de l’entreprise : TMS, produits dangereux, pénibilité, autre risques (risques routiers, de contamination) , impact de l’activité de l’entreprise pour l’environnement, etc. (selon les cas)
- les TMS
- Les écrans
- Les produits chimiques
- La manutention
- Le bruit
- L’ambiance thermique
- Le télétravail
- Introduction aux RPS
- Les différentes définitions
- La notion de facteurs de risque
- Identifier les signaux révélateurs de RPS
- Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
- Rôle des référents Harcèlement (CSE et entreprise)
- Le handicap en entreprise
- Les typologies de handicap
- La prévention des risques et le handicap
- Les axes d’actions
- La place de la QVCT dans le droit
- Faire le lien entre prévention des risques et qualité de vie au travail
- Les axes d’actions
- L’harmonisation avec les politiques actuelles
Date communiquée 3 mois à l’avance en inter, 1 formation par trimestre
Prochaine date du 3 au 7 mars 2025
Formation réalisable en inter ou en intra
Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra
Prérequis : aucun
Tarif
Inter : 1 000 €HT par stagiaire
Intra : 5 000 €HT
Taux de satisfaction (en cours)
Compétence formateur
Qualité du contenu
Satisfaction globale
Renouvellement
Compétences visées
Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail
Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Pédagogie et évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
Retour d’expérience
Evaluation des acquis par questionnaire en fin de formation
Public
L’ensemble des élus du CSE y compris les membres de la Commission SSCT
Objectifs
Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT
Programme
- Identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
- Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs
- Les enjeux et les définitions essentielles
- Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
- Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE et de la CSSCT
- Les différents droit d’alerte
- L’articulation entre le CSE et la CSSCT
- Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
- Les moyens de communication
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- Le local
- Le droit à la formation, l’accès aux informations
- Les principes généraux
- La place centrale du DUERP, son plan d’action/PAPRIPACT
- Rappel sur les visites et les enquêtes
- Rappel sur l’identification des risques en entreprise
- Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE et de la CSSCT susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
- RPS et violences, rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
- Le rôle du CSE, de la CSSCT et du référent en cas de suspicion de harcèlement
- Les nouveaux risques et actualités
- Le handicap
- La démarche QVCT
Date communiquée 3 mois à l’avance en inter, 1 formation par trimestre
Prochaine date du 3 au 5 mars 2025
Formation réalisable en inter ou en intra
Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra
Prérequis : Avoir suivi la formation de 5 jours lors de son premier mandat
Tarif
Inter : 600 €HT par stagiaire
Intra : 3 000 €HT
Taux de satisfaction (en cours)
Compétence formateur
Qualité du contenu
Satisfaction globale
Missions du référent Harcèlement
Compétences visées
S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes.
Adopter la bonne posture face à un signalement.
Acquérir les compétences relationnelles et sociales pour assurer le rôle de référent et pouvoir mettre en œuvre les actions de prévention et d’adaptation nécessaires.
Pédagogie et évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
Retours d’expérience
Évaluation des acquis par questionnaire en fin de formation
Public
Référents harcèlement en entreprise
Service RH
Membres du CSE…
Objectifs
Définir la notion de harcèlement moral et sexuel et les situer au sein des risques psychosociaux.
Connaître les dispositions réglementaires en matière de harcèlement moral et sexuel et d’agissements sexistes.
Identifier les différents acteurs de prévention (internes et externes).
Comprendre les éléments caractéristiques d’une situation de harcèlement et les différentes étapes d’un signalement.
Identifier les actions de prévention et de communication à mettre en œuvre.
Programme
L’apport de la Loi du 5 septembre 2018
- Référent RH et Référent CSE
- Les modes de désignation
- Les moyens d’actions propres du référent
- Quelles définitions, quelles différences
- Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
- Cas particulier du harcèlement moral
- Connaître les différentes règles applicables
- Connaître les obligations de l’employeur
- Connaître le barème des sanctions possibles
- Repérer les signaux d’alerte
- Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ?
- Comment orienter la victime. Comment aborder le sujet avec le harceleur suspecté ?
- Quelle procédure suivre en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ?
- Focus sur la bonne posture à adopter lors de l’entretien avec le harceleur et le harcelé présumé
- Transférabilité de la procédure en cas de harcèlement moral
- Etablir une procédure de signalement et de traitement
- Proposition d’une action de prévention et de communication à réaliser dans l’entreprise
Date communiquée 3 mois à l’avance en inter, 1 formation par trimestre
Prochaine date 7 mars 2025
Formation réalisable en inter ou en intra
Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra
Aucun prérequis
Tarif
Inter : 420 €HT par stagiaire
Intra : 1 200 €HT
Taux de satisfaction (31/08/2024)
100% Compétence formateur
100% Qualité du contenu
100% Satisfaction globale
Missions du référent Handicap
Compétences visées
Mener à bien les missions de Référent Handicap en entreprise
Pédagogie et évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
Retours d’expérience
Évaluation des acquis par questionnaire en fin de formation
Intervenant
Référent handicap formateur
Public
Référents handicap en entreprise
Service RH
Membres du CSE…
Objectifs
Découvrir la législation liée au handicap en entreprise
Connaître les différentes typologies de handicap
Appliquer les missions du référent handicap en entreprise
Interagir avec les acteurs du handicap internes et externes
Programme
- Présentation des lois relatives au handicap en entreprise
- Le droit des travailleurs en situation de handicap (RQTH, compensation…)
- Les différents types de handicap
- L’impact des handicaps sur l’emploi
- Les différentes missions du référent handicap
- Communication / sensibilisation
- Recrutement et intégration
- Maintien en / dans l’emploi
- Accompagnement des salariés
- Les interlocuteurs internes et externes du référent handicap
- Liens avec le secteur protégé et adapté
Date communiquée 3 mois à l’avance en inter, 1 formation par trimestre
Prochaine date 3 mars 2025
Formation réalisable en inter ou en intra
Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra
Aucun prérequis
Tarif
Inter : 420 €HT par stagiaire
Intra : 1 200 €HT
Taux de satisfaction (en cours)
Compétence formateur
Qualité du contenu
Satisfaction globale
Obligations en matière de SSCT/CSE
Compétences visées
S’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
Pédagogie et évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
Retours d’expérience
Évaluation des acquis par questionnaire en fin de formation
Public
Responsable sécurité
Service RH
Manager
Dirigeant
Direction…
Objectifs
Maîtriser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité
Intégrer un plan d’action en matière de SSCT
Programme
- Définition des termes de la QVCT
- La santé au travail
- Les acteurs de la prévention
- Le référent santé sécurité
- Les formations sécurité
- Les entreprises extérieures et les transporteurs
- Les EPI
- Les principaux documents des risques
- Les RPS
- Le référent harcèlement
- L’égalité professionnelle
- Le handicap et le référent handicap
- Les Réunion
- Les Moyens
- Les Missions
- Les droits d’alerte
- Le recours aux experts
- Le DUERP
- Les inspections
- L’arbre des causes
- L’engagement des acteurs dans la démarche
(l’impact sur le dialogue social, les indicateurs pertinents…) - Le suivi du plan d’action / PAPRIPACT
- L’amélioration de la démarche en continue
Date communiquée 3 mois à l’avance en inter, 1 formation par trimestre
Prochaine date 6 mars 2025
Formation réalisable en inter ou en intra
Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra
Aucun prérequis
Tarif
Inter : 380 €HT par stagiaire
Intra : 1 000 €HT
Taux de satisfaction (en cours)
Compétence formateur
Qualité du contenu
Satisfaction globale