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L’essentiel des fonctions RH


Recruter sans discriminer

Formation obligatoire – Cliquez ici

Les entreprises sont soumises à une obligation de formation à la non discrimination à l’embauche dans deux cas précis :

– Toutes les entreprises de 300 salariés et plus.
– Toutes les entreprises spécialisées dans le recrutement, quel que
soit leur effectif
Public concerné :
   - Les personnes chargées du recrutement : RH, managers, dirigeants, recruteurs
     internes ou externes.
Cette formation doit être renouvelée au moins tous les 5 ans.

Objectifs de la formation
   - Comprendre les 26 critères de discrimination interdits par la loi (âge, sexe,
     origine, handicap, orientation sexuelle, etc.).
   - Identifier les risques de discrimination directe ou indirecte.
   - Appliquer des méthodes de recrutement objectives et équitables.
   - Sécuriser chaque étape du processus : rédaction d’offre, tri de CV,
     entretien, décision finale.
Contenu type
   - Cadre juridique (Code du travail, Code pénal, jurisprudence).
   - Études de cas concrets et mises en situation.
   - Identification des biais inconscients.
   - Construction d’une grille d’entretien non discriminante.
   - Communication inclusive.
Bon à savoir
   - Le référentiel national de formation publié par le ministère du Travail en
     mai 2025 propose un cadre structuré pour cette formation.
   - La non-conformité peut exposer l’entreprise à des sanctions civiles et
     pénales, notamment en cas de contentieux devant le Défenseur des droits ou
     les prud’hommes.

Compétences visées

Identifier les différentes formes de discriminations, y compris indirectes et systémiques.
Connaître les critères prohibés par la loi (article L1132-1 du Code du travail).
Prendre conscience de ses biais implicites.
Appliquer des pratiques de recrutement objectives, équitables et inclusives.

Pédagogie et évaluation

Apports théoriques
Cas pratiques
Jeux de rôle
Retours d’expérience
Évaluation des acquis par questionnaire en fin de formation

Public

Les recruteurs,
Les services RH,
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et toutes les entreprises spécialisées dans le recrutement, quel que soit leur effectif.

Objectifs

Formation obligatoire à la non-discrimination à l’embauche
Fréquence : Tous les 5 ans, prévue par l’article L1131-2 du Code du travail.
Objectifs :
– Veiller à la conformité légale du processus de recrutement.
– Sécuriser ses pratiques à chaque étape du recrutement.
– Adopter la bonne posture en entretien.

Programme

  • La législation française et européenne en matière de non-discrimination.
  • Les lois du 27 mai 2008 et du 27 janvier 2017.
  • Présentation de l’article L1131-2 du Code du travail.
  • Les 26 critères de discrimination.
  • Responsabilités de l’entreprise et sanctions.
  • Les stéréotypes et préjugés
  • Les biais cognitifs (biais de similarité, effet de halo, etc.)
  • Études de cas, auto-évaluation des biais et déconstruction des stéréotypes.
  • De l’analyse de poste à la sélection finale : chaque étape passée au crible
  • Rédaction d’offres inclusives
  • Conduite d’entretiens structuré
  • Grilles de sélection neutres
  • Inclusion et équité dans les pratiques managériales
  • Mettre en œuvre un processus non-discriminatoire ainsi que des modalités de contrôle
  • Étude de cas :
    • Jeux de rôle et mises en situation
    • Retours d’expérience
    • Plan d’action personnalisé à l’issue de la session

Date communiquée 3 mois à l’avance en inter,
Prochaine date à définir

Formation réalisable en inter ou en intra

Participants Min 3 Max 12 en inter
Participants Min 1 Max 12 en intra

Prérequis : aucun

Durée 7 h

Taux de satisfaction (en cours)


Programme Recruter sans discriminer


L’égalité Homme – Femme et l’Index


L’essentiel des entretiens obligatoires


Obligations légales RH pour les dirigeants