Nouveaux élus CSE en matière de SSCT
ou renouvellement + 300 salariés
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement
(**) Entreprises de moins de 50 salariés uniquement
Renouvellement CSE en matière de SSCT
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, la législation impose à tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Formation pour les nouveaux élus
Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation SSCT d’une durée minimale de 5 jours. Cette obligation s’applique sans condition de taille d’entreprise.
L’objectif est de leur permettre :
- d’identifier et d’évaluer les risques professionnels,
- de comprendre les méthodes de prévention,
- et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Formation en cas de renouvellement de mandat
En cas de renouvellement, une formation de mise à jour est également obligatoire :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel,
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300
salariés et plus.
Cette formation vise à actualiser les connaissances, intégrer les évolutions réglementaires et renforcer les compétences acquises lors du premier mandat.
Modalités pratiques
Prise en charge : les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont entièrement à la charge de l’employeur.
Temps de travail: le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Organismes agréés
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement
(**) Entreprises de moins de 50 salariés uniquement